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Conseil municipal

Le Conseil municipal est l'autorité exécutive et administrative ordinaire de la Commune. Il exerce toutes les attributions que ni la loi ni les règlements n'accordent aux autres autorités municipales.

Le Conseil municipal se compose de 7 membres.

Les attributions du Conseil municipal concernent notamment :

  • l’administration des services publics
  • l’administration des biens communaux, celle du domaine public et des biens affectés aux services publics
  • la nomination des fonctionnaires et employés de la Commune, la fixation de leur statut et l’exercice du pouvoir disciplinaire
  • l’élaboration du budget, la gestion financière et l’établissement des comptes
  • la conduite des affaires courantes
  • les tâches qui lui sont directement attribuées par la législation

Dans les communes sans Conseil bourgeoisial, le Conseil municipal en remplit les fonctions.