Actualités

Départ de la Commune

Toute personne doit annoncer son départ de Saint-Martin dans un délai de quatorze jours au contrôle des habitants. Cette obligation relève de la loi sur le contrôle des habitants.

Personne de nationalité suisse

Départ en Suisse

Vous devez vous présenter à notre contrôle des habitants. L’acte d’origine déposé à notre administration vous sera restitué et une taxe de CHF 10.00 sera encaissée.
Si vous ne pouvez pas vous présenter personnellement à notre guichet, vous devez établir une procuration pour qu’une autre personne fasse le départ à votre place.

Départ à l’étranger

Vous devez vous présenter à notre contrôle des habitants et nous indiquer l’adresse exacte et la date de départ.
Une taxe de CHF 10.00 sera encaissée et votre acte d’origine vous sera restitué.
Si vous partez à l’étranger sans domicile définitif (globe-trotter), vous êtes dans l’obligation de nous communiquer une adresse postale en Suisse (une case postale n’est pas considérée comme une adresse valable.)

Personne de nationalité étrangère

Départ en Suisse

Vous devez vous présenter à notre contrôle des habitants muni de votre permis de séjour original.
Si vous ne pouvez pas vous présenter personnellement à notre administration, vous devez établir une procuration pour qu’une autre personne fasse le départ à votre place, et celle-ci doit présenter votre permis de séjour original.
Une taxe de CHF 10.00 sera encaissée.

Départ à l’étranger

Vous devez vous présenter à notre contrôle des habitants avec votre permis de séjour, et nous indiquer l’adresse exacte et la date de départ.
Une taxe de CHF 10.00 sera encaissée. Votre permis de séjour restera en notre possession.

Annonce de départ en ligne