Actualités

Arrivée dans la Commune

Conformément à l'article 7 de la loi sur le contrôle des habitants, toute personne qui s'établit dans une commune a l'obligation de s'annoncer au contrôle de l'habitant dans un délai de quatorze jours.

Vous avez choisi Saint-Martin comme lieu d’habitation, nous vous en remercions. Pour les démarches administratives, nous vous invitons à vous présenter personnellement à notre administration accompagné(e) des pièces mentionnées ci-après.

Résidence principale

Personne de nationalité suisse :

  • acte d’origine (livret de famille pour les personnes mineures ou acte de naissance si parents non mariés)
  • lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale
  • copie de la police d’assurance-maladie en cours ou attestation d’affiliation
  • contrat de bail à loyer

Nous vous invitons également à remplir le formulaire dans le guichet virtuel.

Personne de nationalité étrangère :

Arrivée du Valais

  • permis de séjour original
  • passeport ou carte d’identité valable
  • lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale
  • copie de la police d’assurance-maladie en cours ou attestation d’affiliation
  • contrat de bail à loyer
  • d’autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
  • les taxes pour les permis sont payables à notre guichet lors du retrait du permis

Arrivée d’un autre canton

  • permis de séjour original
  • passeport ou carte d’identité valable
  • lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale
  • 2 photographies récentes
  • contrat de travail
  • copie de la police d’assurance-maladie en cours ou attestation d’affiliation
  • contrat de bail à loyer
  • d’autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
  • les taxes pour les permis sont payables à notre guichet lors du retrait du permis

Arrivée de l’étranger

  • lors de séparation ou divorce, veuillez nous transmettre la convention de séparation ou le jugement de divorce avec mention de l’attribution de l’autorité parentale
  • passeport ou carte d’identité valable
  • 2 photographies récentes
  • contrat de bail à loyer
  • d’autres documents peuvent être réclamés selon votre situation
  • copie de la police d’assurance-maladie en cours ou attestation d’affiliation à une caisse-maladie suisse si vous avez déjà fait le nécessaire. Sinon, il faudra faire les démarches pour s’affilier auprès d’une caisse-maladie et nous rapporter l’attestation dès obtention
  • les documents pour la demande d’un permis de travail/séjour vous seront transmis à notre guichet
  • les taxes pour les permis sont payables à notre guichet lors du retrait du permis

Annonce d’arrivée en ligne

Bases légales