- *questionnaire de demande de permis avec 2 photos passeport
- permis original
- copie du passeport en cours de validité
- extrait de l’Office des poursuites (liste complète, selon art. 8aLP) de son ancien domicile
- attestation de l’aide sociale indiquant la date de début de l’aide ainsi que le montant total de la dette d’assistance à ce jour de son ancien domicile, même pour les non bénéficiaires
- assurance-maladie (copie de police d’assurance maladie de l’année en cours)
- contrat de travail (pour permis B uniquement)
- si pas de contrat de travail, le décompte annuel de chômage pour l’année en cours, de son ancien domicile (pour permis B uniquement)
Pour les ressortissants étrangers conjoints d’un Suisse
- extrait de l’Office des poursuites (liste complète, selon art. 8aLP) de son ancien domicile
- attestation de l’aide sociale indiquant la date de début de l’aide ainsi que le montant total de la dette d’assistance à ce jour de son ancien domicile, même pour les non bénéficiaires
- déclaration de ménage commun datée et signée par les deux conjoints
- attestation de domicile du conjoint suisse
*les questionnaires sont à retirer auprès de la Commune