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Formalités CE

Récapitulatif des pièces à joindre avec les demandes de permis CE/AELE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Suède).

La demande d’autorisation et le questionnaire doivent être dûment remplis et signés. Le contrat de travail doit être signé par l’employeur et l’employé.

La demande doit être déposée avant la prise d’emploi.