Règlements communaux Règlement d’attribution du mérite sportif et culturel Formulaire d’annonce de candidature du mérite sportif et culturel Règlement pour la fondation d’une nouvelle société régionale d’approvisionnement et de distribution d’énergie électrique Règlement communal des constructions et des zonesTélécharger Recommandations pose installations solaires Recommandations pour l’intégration architecturale des panneaux solaires Règlement bourgeoisial Règlement communal concernant l’assurance-maladie obligatoire Règlement communal sur les taxes de séjour et d’hébergement Lignes directrices de la politique touristique Règlement concernant l’eau potable Règlement concernant les eaux usées Règlement concernant la gestion des déchets Règlement d’exploitation de la déchetterie communale Règlement du cimetière Règlement de police Règlement d’exécution de la loi sur la protection contre l’incendie et les éléments naturels Loi sur les Communes Loi sur l’hébergement, la restauration et le commerce de boissons alccolisées
