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Concours / Mandat d'études parallèles 
   

Plan d'affectation de zones (PAZ) secteur de "L'Evouette"
   

Règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) en vigueur
   

Modification partielle du PAZ et du RCCZ concernant le secteur de "L'Evouette" ainsi que le cahier des
charges pour la zone mixte à aménager des secteurs "A" et "B" homologués par le Conseil d'Etat
le 24 mars 2010

   

Modification partielle du plan d'aménagement détaillé "Suen-St-Martin/secteur aval" et de son règlement
homologués par le Conseil d'Etat le 24 mars 2010