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Descriptif général
 

Le Contrôle des habitants assume les tâches suivantes :

  • la tenue du registre des habitants
  • l'établissement d'attestations diverses
  • l'établissement des documents d'identité
  • la tenue du registre des chiens
 
 
Responsable : Fabienne Rossier + 41 27 282 50 10 fabienne.rossier@saint-martin.ch
    
 
Formalités d'arrivée 
 

Conformément à l'article 7 de la loi sur le contrôle des habitants, toute personne qui prend domicile sur le territoire communal doit s'annoncer personnellement à notre office, munie des documents suivants, dans un délai de 14 jours dès son arrivée :

  • un acte d'origine pour chaque personne majeure du ménage
  • une attestation d'affiliation auprès d'une caisse-maladie
  • le livret de famille pour les enfants
 
 
Formalités de départ
 

Se présenter à nos bureaux afin de retirer l'acte d'origine déposé en communiquant une adresse de départ complète ainsi que la date du changement de domicile.

       
       
Documents d'identité
 

Les personnes qui  souhaitent commander une carte d?identité se présentent personnellement auprès du contrôle des habitants, munies d?une photographie conforme aux critères établis (cf « tableau d'exemples de photos»), ainsi que de l?ancienne carte d?identité qui doit être annulée. En cas de perte ou de vol, elles doivent également apporter une déclaration réalisée auprès des services de police. 

Les modèles de passeports disponibles actuellement (passeport 03 et passeport 06) ne pourront être commandés que jusqu?au 15 février 2010. Toutefois, ils resteront valables jusqu?à leur date d?échéance. Seuls les nouveaux passeports biométriques 10 seront établis à partir du 1er mars 2010. Il sera possible de le commander à partir du 24 février 2010.

En Valais, un centre de documents d?identité ouvrira ses portes à l?avenue de la Gare 39 à Sion. Les personnes qui désirent obtenir un nouveau passeport devront fixer un rendez-vous par internet ou par téléphone ( 027 606 06 00) en vue de procéder à la saisie des données biométriques au centre de Sion. Le dépôt de la requête, l?établissement des passeports ainsi que la demande combinée ne peuvent s?effectuer qu?au centre de documents d?identité précité.

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Autorisation pour enfant non accompagné de ses parents