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Assemblée primaire 

L'Assemblée primaire est composée des citoyens habiles à voter dans la commune.

Elle élit un conseil municipal de trois à quinze membres, le président ainsi que le vice-président.

L'Assemblée primaire décide notamment :

  • des règlements communaux, sauf exceptions fixées par la loi
  • des projets importants de vente, d'octroi de droits réels restreints, 
    d'échange, de bail, d'aliénation de capitaux, de prêt, d'emprunt, 
    de cautionnement, d'octroi et de transfert de concessions hydrauliques
  • des dépenses nouvelles de caractère non obligatoire dont le montant est fixé par la loi
  • du budget et des comptes
  •  

     

    Procès-verbal de l'AP de la Municipalité du 18.06.2019

    Procès-verbal de l'AP de la Bourgeoisie du 18.06.2019

    Procès-verbal de l'AP de la Municipalité du 18.12.2018

    Procès-verbal de l'AP de la Bourgeoisie du 18.12.2018

    Procès-verbal de l'AP de la Municipalité du 20.06.2018

    Procès-verbal de l'AP de la Bourgeoisie du 20.06.2018

    Procès-verbal de l'AP de la Municipalité du 17.04.2018

    Procès-verbal de l'AP de la Municipalité du 19.12.2017

    Procès-verbal de l'AP de la Bourgeoisie du 19.12.2017

    Procès-verbal de l'AP de la Municipalité du 13.06.2017

    Procès-verbal de l'AP de la Bourgeoisie du 13.06.2017

    Procès-verbal de l'AP de la Municipalité du 15.12.2016

    Procès-verbal de l'AP de la Bourgeoisie du 15.12.2016

    Procès-verbal de l'AP de la Municipalité du 08.06.2016

    Procès-verbal de l'AP de la Bourgeoisie du 08.06.2016

     

     

     

      Administration communale
      commune@saint-martin.ch

      Tél.
      Fax
    +41 27 282 50 10
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    permanence téléphonique l'après-midi de 14h00 à 17h00

       


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      mercredi
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      1969 St-Martin